Conditions générales

Conditions d’utilisation du site

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les obligations respectives de l’utilisateur et de la société. Elles s’appliquent à toute visite ou utilisation des services proposés, et ont été mises à jour le 14 septembre 2026.
01

Objet et champ d’application

Le site vise à fournir des informations et outils d’aide à la planification budgétaire pour les personnes percevant des revenus sous forme de commission. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

02

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à l’intégrité du site est interdite et peut entraîner des mesures restrictives.

03

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site, y compris textes, outils, graphiques et ressources, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

04

Responsabilité de la société

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des contenus.

05

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la société n’a aucun contrôle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
06

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible en ligne. L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données conformément aux modalités précisées dans cette politique.

07

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution des services, de la législation ou de la politique interne. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
08

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec une quelconque stipulation, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

09

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation suisse s’applique et les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

Cookies et préférences

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